Relax Max, c’était juste pour plaisanter !
Publié le :
11/09/2023
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2023
Peut-on rire de tout ? Question classique…
Un avocat avait été condamné pour outrage au Tribunal pour les faits suivants :
Lors de sa plaidoirie, il avait comparé, pour plaisanter, le Tribunal à un professeur qui attend que ses élèves lui fournissent non seulement le nombre mais également le nom des victimes d’Hiroshima… donc une réponse que les élèves ne sont manifestement et raisonnablement pas en mesure de donner !
Sur le ton ce la plaisanterie, l’avocat souhaitait donc critiquer la façon dont était mené son client par le Justice.
L’avocat a été condamné pour outrage au Tribunal, en première instance puis en appel.
La Cour européenne des droit de l’homme a toutefois considéré qu’une telle condamnation portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, protégée par l’article 10 de la Convention du même nom.
La Cour a relevé que les Juridictions nationales n’avaient pas suffisamment pris en considération le contexte dans lequel la plaisanterie avait été faite, et n’avaient pas donné de motif suffisamment pertinent pour justifier de la condamnation contre l’avocat.
Cour européenne des droits de l’Homme, 17 mai 2022, requête 39764/20, Simić c. Bosnie-Herzégovine
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