Historique
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NON CHERI, PAS CE SOIR, J’AI LA MIGRAINE…
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit de la familleC’est un tremblement de terre juridique qui aboutit à la condamnation de la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, dans un arrêt du 23 janvi...
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Nouvelle réserve à la réserve héréditaire
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit de la familleDans cette affaire, Madame B est décédée à l’âge de 83 ans le 09 octobre 2019 laissant pour lui succéder sa fille Madame Y. En 2009, par l’intermédiaire d...
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QUAND L’ASSEMBLEE PLENIERE DE LA COUR DE CASSATION TENTE DE SAUVER LE TESTAMENT REDIGE DANS UNE LANGUE QUE LE TESTATEUR NE CONNAIT PAS
Publié le : 19/01/2025 19 janvier janv. 01 2025Droit de la familleUne femme italienne est décédée, laissant trois filles, un fils et un petit-fils pour lui succéder. Cette femme ne parlait pas le français lorsqu’elle a f...
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Communauté universelle : pour le meilleur mais aussi pour le pire !
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit de la familleLa Cour de Cassation a mis en lumière un aspect crucial du régime matrimonial de la communauté universelle : toutes les dettes contractées par un époux, y co...
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Les critères du caractère disproportionné d’une assurance-vie, ni plus ni moins
Publié le : 12/01/2025 12 janvier janv. 01 2025Droit de la familleCritères faisant l’objet d’une appréciation souveraine des juges du fond, la Cour de cassation doit régulièrement les rappeler. Elle doit également veill...
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Un rappel utile mais pour quelles conséquences pratiques ?
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit de la familleL’article 1180-5 du Code de procédure civile impose au juge, lorsqu’il ordonne un droit de visite en lieu médiatisé, d’en préciser l’ensemble des modalités e...