Historique
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L’office du juge quant-aux modalités d’exécution de la prestation compensatoire
Publié le : 25/12/2024 25 décembre déc. 12 2024Droit de la famille20242024 / DécembreDans la majorité des cas la prestation compensatoire prend la forme d’un versement en capital mais d’autres formes d’exécution existent et notamment le droit...
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Attention au mode de financement du contrat d’épargne retraite
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit de la famille20242024 / NovembreFace au recul constant de l’âge légal de départ à la retraite et la faible consistance des pensions issues du régime général les contrats d’épargne retraite...
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Déplacement illicite de l’enfant : retour immédiat dans un pays autre que celui de sa résidence habituelle
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit de la famille20242024 / OctobreDans cette affaire, Madame B et Monsieur F se sont mariés le 23 août 2017 et ils se sont installés au Danemark en novembre 2017. En février 2018, Madame B...
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Le premier divorce « sans juge » censuré
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit de la famille20242024 / OctobreIl y a près de 8 ans le législateur faisait le choix de déjudiciariser le divorce amiable. Ainsi, plus besoin de passer devant le Juge aux Affaires Familiale...
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Le renforcement de l’arsenal juridique au service des violences familiales
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit de la famille20242024 / OctobreDepuis sa création en 2010 l’ordonnance de protection a connu plusieurs avancées visant à garantir toujours davantage la protection en particulièrement des f...
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Un revirement qui prône le bon sens
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit de la famille20242024 / Octobre« Ne méconnait pas son office le juge qui, saisi de demandes au stade de l’ouverture des opérations de partage, estime qu’il y a lieu de renvoyer les parties...