Historique
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Si tu me quittes, j’adopte ton enfant.
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit de la famille20232023 / JanvierLa Cour de cassation affirme que le consentement à l’adoption de son enfant par son conjoint, donné par acte authentique conformément à l’article 348-3 du Co...
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Notification par la SAFER de sa décision de préemption à l’acquéreur évincé
Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023Insolite20232023 / JanvierDans cet arrêt rendu le 18 janvier 2023, la Cour de Cassation apporte des précisions sur l’application de l’article R. 143-6 du Code rural et de la pêche mar...
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La hausse du prix des matières et l’application de la théorie de l’imprévision ?
Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023Insolite20232023 / JanvierDans un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris, le 14 décembre 2022, les juges accueillent une demande de résolution anticipée d’un contrat cadr...
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Extinction de l’usufruit au décès du donateur ou du donataire ?
Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023Droit de la famille20232023 / JanvierDans cet arrêt rendu le 5 janvier 2023, la Cour de cassation apporte une précision quant à l’application des règles du Code civil en matière de donation d’un...