Allo Docteur ? Je n’ai plus confiance en vous
Publié le :
29/05/2019
29
mai
mai
05
2019
Le 19 Mars 2019, la Cour d’Appel de Reims a condamné deux cardiologues à indemniser un patient qui invoquait un préjudice moral… en raison du sentiment de trahison qu’il a ressenti suite à la faute des deux praticiens. Dans les faits, les cardiologues ont fait procéder à un examen, à la suite duquel ils avaient indiqué que l’électrophorèse n’avait montré dysglobulinémie, ce qui était inexact. Les deux médecins n’avaient en réalité pas lu les résultats d’examen. Cette faute de négligence et d’imprudence a retardé le diagnostic de myélome de stade 1 de 11 mois. Bien que ce diagnostic tardif n’ait pas eu de conséquence grave pour le patient, la Cour d’Appel de Reims l’a suivi en ce qu’il a estimé avoir subi un préjudice moral résultant de la perte de confiance. De fait, le patient était donc fondé à engager la responsabilité de ses médecins sur le préjudice moral seulement. *** Source : CA REIMS, ch. Civ. 1re sect., 19 mars 2019, n°16/02741 : JurisData n°2019-004859
Historique
-
Conjoint bénévole : sacrée communauté !
Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019Droit de la famille20192019 / JuinUne épouse avait, durant l'union, travaillée dans l'agence d'assurances de son mari, sans percevoir de salaire. La Cour d'appel avait caractérisé l'existen...
-
Contester une reconnaissance de paternité d’un enfant de nationalité étrangère par un français est plus difficile que de le reconnaitre !
Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019Droit de la famille20192019 / JuinDans un arrêt daté du 15 mai 2019, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation précise qu’il incombe au Juge de vérifier d’office si la contestation d...
-
Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le notaire n’est pas une juridiction…et c’est sans doute mieux ainsi.
Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019Droit de la famille20192019 / JuinLe 23 mai 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt dans une situation où se posait la question de savoir si un notaire était compétent...
-
CACHEZ CE FAUX SEIN QUE JE NE SAURAIS VOIR !
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit des affaires et de la consommation20192019 / MaiLa Cour d'Appel de COLMAR a rendu un arrêt qui retient l’attention, en date du 7 mars 2019. La patiente est opérée, par son chirurgien, d’une pose d’implan...
-
Allo Docteur ? Je n’ai plus confiance en vous
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit médical20192019 / MaiLe 19 Mars 2019, la Cour d’Appel de Reims a condamné deux cardiologues à indemniser un patient qui invoquait un préjudice moral… en raison du sentiment de tr...