La grande roue de l'infortune
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
Comme de nombreuses autres communes, la ville de Lyon autorise en fin d’année, l'installation d'une grande roue en centre-ville, Place Bellecour. La présence de cette roue n'a pas enchanté une habitante de la place. En effet, l'important dispositif lumineux lui a causé des troubles physiques et psychiques, constatés par un expert médical. Le Tribunal administratif de Lyon a considéré que les troubles de la requérante présentaient un caractère anormal et spécial, engageant la responsabilité sans faute de la commune. Cette dernière a été condamnée à indemniser la victime à hauteur de 12 000 €. Tribunal administratif de Lyon, 23 décembre 2020, N°1606996 http://lyon.tribunal-administratif.fr/content/download/178160/1752477/version/1/file/1606996-1608567.pdf
Historique
-
L’extension de l’interruption de la prescription à une tierce action
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit des affaires et de la consommation20212021 / FévrierEn application de l’article 2241 du code civil, alinéa 1, la demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de fo...
-
Droit de la preuve : Ai-je un motif légitime ? Le juge te le dira !
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit des affaires et de la consommation20212021 / FévrierL'article 145 du Code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourr...
-
Les limites à l’application de la lex fori en matière d’exception d’incompétence internationale
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit international20212021 / FévrierLorsqu’une des parties au procès conteste la compétence du juge étatique saisi au profit d’un juge d’un autre Etat, dans le cadre d’un litige en cours, c’est...
-
Le consommateur…est un joueur professionnel !
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit international20212021 / FévrierLa Cour de Justice de l'Union Européenne, dans un arrêt en date du 10 décembre 2020, a statué sur la notion de consommateur. Les circonstances de l'affaire s...
-
La mise au pilori médiatique autorisée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme…!
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit international20212021 / FévrierLa Cour Européenne des Droits de l'Homme, dans un arrêt du 6 janvier 2021, a estimé qu'un Etat peut publier sur Internet la liste des fraudeurs fiscaux accom...
-
La grande roue de l'infortune
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Insolite20212021 / FévrierComme de nombreuses autres communes, la ville de Lyon autorise en fin d’année, l'installation d'une grande roue en centre-ville, Place Bellecour. La présenc...