Historique
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Selon que vous soyez puissant ou misérable, votre vie privée ne sera pas respectée de la même façon…
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Insolite20182018 / AoûtC'est l'enseignement que semble apporter l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'ANGERS le 26 juin 2018 dans une affaire où, dans un contexte de crise de la prod...
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Comment faire pour accepter ou renoncer à une succession internationale pour le compte d'un enfant mineur?
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit international20182018 / AoûtLa question peut se poser fréquemment en pratique ; s'agissant d'une succession internationale, une autorisation judiciaire est nécessaire pour accepter ou r...
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La prestation compensatoire dans tous ses états
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la famille20182018 / AoûtLa prestation compensatoire continue à alimenter un contentieux extrêmement nourri, tant elle cristallise les difficultés dans le cadre des procédures de div...
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Si tu m'aimes, assure-toi!
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la famille20182018 / AoûtTelle pourrait être la devise des concubins, après la lecture de l'arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, du 28 mars 2018. En effet, un cou...
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Quand l’agent immobilier se fraie un passage vers la responsabilité du notaire
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit immobilier20182018 / AoûtLa Cour de cassation vient de se prononcer sur le partage de responsabilité entre un notaire et une un agent immobilier, dans le cadre de la vente d’un immeu...
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CCMI & YOU : L’engagement personnel dans le cadre d’un contrat de construction
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit immobilier20182018 / AoûtMadame Z et son époux confient la construction de leur maison à la société ABC construction, qui n’était visiblement pas au fait du B.a.-ba en la matière. Le...