Historique
-
Quand l’amour à ses raisons que la raison nomme « exécution gratuites des tâches ménagères »
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Insolite20212021 / OctobrePar un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, en date du 30 juin 2021, la Haute juridiction a apporté des précisions concernant les...
-
Entretien qui se déroule mal : ce n'est pas, a priori, un accident de service
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Insolite20212021 / OctobreComme les salariés du secteur privés, les fonctionnaires sont parfois convoqués à des entretiens avec leur supérieur hiérarchique. Au cours de l'entretien, c...
-
Le covoiturage n'est pas un moyen de transport en commun
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Insolite20212021 / OctobreLa Convention nationale collective des ouvrier du bâtiments prévoit le versement de l’« indemnité de grand déplacement», dont le montant est forfaitaire dans...
-
Sur la possibilité pour l'assureur de limiter l'indemnisation versée au tiers lésé à la part contributive incombant à son assuré
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit immobilier20212021 / OctobrePar un arrêt rendu par la 3e chambre civile par la Cour de Cassation, en date du 16 septembre 2021, la Cour de Cassation a précisé que l'assureur doit répond...
-
Volet civil de l'affaire des reclus de Monflanquin
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit immobilier20212021 / OctobreL'affaire des reclus de Monflanquin a défrayé la chronique après qu'un gourou ait jeté son dévolu sur une famille du sud-ouest particulièrement aisée, captan...
-
Le droit de prélèvement sur les biens français : une préférence contestable !
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit de la famille20212021 / OctobreLa Loi n° 2019-1109 du 24 août 2021, intitulée "confortant le respect des principes de la République", a réintroduit en droit français le droit de prélèvemen...