Les actualités de 2017

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  1. 2017

Le restaurateur et l’obligation de sécurité : obligation de moyen ou de résultat ?

Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017 20h51 20 51
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Le diable se cache dans les détails… de la saisie.

Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017 20h50 20 50
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La nature religieuse d’une juridiction étrangère n’est pas, à elle seule, un obstacle à la reconnaissance de ses décisions en France.

Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017 20h49 20 49
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Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent, dixit le Code civil.

Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017 20h48 20 48
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Le casse-tête de la signification internationale.

Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017 20h47 20 47
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Un manquement à l’obligation d’information du médecin, deux préjudices distincts indemnisables.

Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017 20h46 20 46
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Employeurs, attention au redressement si vous réglez les contraventions de vos salariés !

Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017 20h44 20 44
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Pas de règlement intérieur, pas de sanction disciplinaire !

Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017 20h41 20 41
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Défectuosité d’un produit de santé : de l’importance de la pose d’un produit de santé (défectueux) à l’hôpital.

Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017 20h40 20 40
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