Les actualités de Janvier 2024

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  1. 2025
  2. Janvier

Respect de l’ordre public international et interdiction de révision au fond de la décision étrangère

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 11h05 11 05
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NON CHERI, PAS CE SOIR, J’AI LA MIGRAINE…

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 11h02 11 02
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Consécration de la notion de « Harcèlement moral institutionnel »

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 10h58 10 58
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Droit de se taire et audience sur intérêts civils

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 10h59 10 59
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L’INTEGRATION DU CONSENTEMENT DANS LA DEFINITION DES AGRESSIONS SEXUELLES

Publié le : 26/01/2025 26 janvier janv. 01 2025 10h58 10 58
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Nouvelle réserve à la réserve héréditaire

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 11h06 11 06
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Dépôt d’une requête en divorce dans un Etat membre de l’Union Européenne

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 11h04 11 04
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CONDUITE APRES USAGE DE STUPEFIANTS : quels droits pour le conducteur contrôlé positif ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 10h56 10 56
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QUAND L’ASSEMBLEE PLENIERE DE LA COUR DE CASSATION TENTE DE SAUVER LE TESTAMENT REDIGE DANS UNE LANGUE QUE LE TESTATEUR NE CONNAIT PAS

Publié le : 19/01/2025 19 janvier janv. 01 2025 11h01 11 01
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