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La taille ne fait pas tout !

Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017 21h13 21 13
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Décision de la cour suprême de New-York section d’appel du 28 septembre 2017 : un véritable laboratoire de droit de la famille ?

Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017 11h29 11 29
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Quand le geste de bonne volonté se transforme en droit…

Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017 11h29 11 29
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La Cour européenne des Droits de l'Homme au secours du respect de la vie privée des français !

Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017 11h03 11 03
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La Cour de Cassation accepte de donner un statut juridique aux enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger

Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017 11h02 11 02
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La nature religieuse d’une juridiction étrangère n’est pas, à elle seule, un obstacle à la reconnaissance de ses décisions en France.

Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017 20h49 20 49
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Le casse-tête de la signification internationale.

Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017 20h47 20 47
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La linguistique des factures VS la libre circulation des marchandises

Publié le : 01/07/2016 01 juillet juil. 07 2016 14h27 14 27
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