Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent, dixit le Code civil.
Publié le :
18/05/2017
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Cela veut dire que l’on ne peut pas mettre au monde un enfant et… partir avec celui-ci à l’autre bout du monde sans le dire à personne et surtout sans en avertir l’autre parent.
C’est pourtant ce qui est arrivé à un père.
Monsieur vient de terminer sa formation aux Beaux-arts, Madame sa thèse en neurosciences. Un enfant naît de leur union, Emma.
Madame décroche un stage dans un laboratoire Américain et quitte la France avec l’enfant, ni vu, ni connu. Monsieur saisi la justice Française et la justice Américaine pour revoir son enfant et, après plus d’un an d’absence, la mère revient en France avec l’enfant.
Madame demande l’autorité parentale exclusive sur l’enfant, une pension alimentaire au père et fait la promesse de revenir en France après son stage. Monsieur réplique en demandant à ce que soit fixée chez lui la résidence de l’enfant le temps du stage de la mère à l’étranger.
Le premier juge statue en faveur du père. La mère fait appel.
La Cour d'Appel d’Aix-en-Provence confirme les premiers juges dans un argumentaire lié à l’intérêt supérieur de l’enfant :
« Dès lors que Mme O. D.'I. a mis au monde un enfant, elle doit en assumer la charge en respectant les liens de l'enfant avec l'autre parent et dépasser ses ambitions et ses choix personnels, afin de rechercher l'intérêt supérieur d'Emma. Elle ne peut priver l'enfant du père et le père de l'enfant pour satisfaire des intérêts privés.
Il appartient à Mme O. D.'I. de s'interroger afin :
- soit de renoncer à cette formation au Texas et de trouver sa voie en France, en bénéficiant déjà d'un niveau d'études supérieur élevé obtenu à travers un parcours universitaire brillant,
- soit de partir au Texas sans l'enfant qui sera confiée au père durant son absence. Elle disposera alors de droits de visite et d'hébergement adaptés comme prévus par le premier juge. »
La solution est pure.
Un parent ne peut pas imposer à son enfant une rupture avec l’autre – parent, famille maternelle/paternelle - pour satisfaire ses intérêts personnels.
Être parent, rappelle la Cour d'Appel, c’est agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Source : Cour d'Appel, Aix-en-Provence, 15 déc. 2016, n° 16/19570 : JurisData n° 2016-027581
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