Historique
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La faute au suicidé
Publié le : 23/08/2020 23 août août 08 2020Insolite20202020 / AoûtPar deux décisions rendues le 20 mai 2020, la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée dans des sens contraires concernant la caractér...
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Isolement en hôpital psychiatrique : nécessaire contrôle du juge.
Publié le : 23/08/2020 23 août août 08 2020Droit médical20202020 / AoûtNous avions précédemment publié un article relatif à la question prioritaire de constitutionnalité soumise au Conseil constitutionnel concernant la conformit...
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La Saga de la Gestation pour Autrui n’est pas terminée…
Publié le : 23/08/2020 23 août août 08 2020Droit de la famille20202020 / AoûtLa gestation pour autrui est un contrat par lequel une femme loue son corps pour y fabriquer un être humain, et l’abandonner à la naissance au profit du ou d...
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Déplacement illicite d'enfants : la Cour de cassation se penche sur la question du déplacement normalement temporaire.
Publié le : 23/08/2020 23 août août 08 2020Droit de la famille20202020 / AoûtLa convention de LA HAYE du 25 octobre 980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, est complétée, sur ce thème, par les dispositions...
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Compétence du juge français, pour exercer une action en partage d'un bien immobilier situé en France
Publié le : 23/08/2020 23 août août 08 2020Droit international20202020 / AoûtUne société allemande est créancière du mari. Ce dernier et son épouse sont de nationalité algérienne, et domiciliés en Algérie. Ils possèdent cependant un i...