Historique
-
Les concubins ne forment pas un couple comme les autres
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de la famille20242024 / OctobreNapoléon Bonaparte, déjà, disait : « Les concubins ne s’intéressent pas à la loi, la loi ne s’intéresse pas aux concubins ». Certes, la situation a évo...
-
Quand la cour de justice de l’union européenne précise les conditions dans lesquelles l’état membre de l’ancienne résidence habituelle de l’enfant demeure compétent après son déménagement.
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit de la famille20242024 / OctobreOn sait que, par application des dispositions de l’article 8 du Règlement Européen dit « BRUXELLES II Bis » n° 2201/2003 relatif à la compétence, la reconnai...
-
Les droits de la défense mis à mal par les armatures métalliques d’un soutien-gorge !
Publié le : 20/10/2024 20 octobre oct. 10 2024Insolite20242024 / OctobreDans cette affaire qui s’est tenue devant la Cour d’Appel Administrative de Toulouse, une avocate soutenait que l’accès au parloir du centre pénitentiaire de...
-
Déplacement illicite de l’enfant : retour immédiat dans un pays autre que celui de sa résidence habituelle
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit de la famille20242024 / OctobreDans cette affaire, Madame B et Monsieur F se sont mariés le 23 août 2017 et ils se sont installés au Danemark en novembre 2017. En février 2018, Madame B...
-
Le premier divorce « sans juge » censuré
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit de la famille20242024 / OctobreIl y a près de 8 ans le législateur faisait le choix de déjudiciariser le divorce amiable. Ainsi, plus besoin de passer devant le Juge aux Affaires Familiale...
-
Le renforcement de l’arsenal juridique au service des violences familiales
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit de la famille20242024 / OctobreDepuis sa création en 2010 l’ordonnance de protection a connu plusieurs avancées visant à garantir toujours davantage la protection en particulièrement des f...