Les actualités de 2023

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  1. 2023

Je ne serai pas ton père

Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023 10h16 10 16
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What does my Will say ?

Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023 10h11 10 11
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La piqure de rappel de la Cour de Cassation concernant l’application de l’article 13 du règlement Bruxelles II bis : sa subsidiarité implique que l’enfant n’ai véritablement aucune résidence habituelle au moment de la saisine de la juridiction

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 10h05 10 05
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Légataire particulier cherche légataire particulière !

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023 10h01 10 01
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Clause de style du contrat de mariage et de séparation de biens sur la contribution aux charges du mariage… la saga continue…

Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023 09h54 09 54
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Quand la jouissance divise !

Publié le : 02/07/2023 02 juillet juil. 07 2023 09h42 09 42
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Trop de formalisme tue le formalisme

Publié le : 01/07/2023 01 juillet juil. 07 2023 09h38 09 38
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Coupable du chef de traite des êtres humains aggravé ou simple livraison pour un mariage arrangé ?

Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023 12h07 12 07
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Enlèvement international d’enfant : une tendance à l’atténuation du principe de retour immédiat de l’enfant établi par la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 ?

Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023 12h06 12 06
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