Saint-Michel : non admis sur la place publique
Publié le :
01/11/2022
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L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 (séparation des Eglises et de l’Etat) prohibe, pour l’avenir, « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les emplacements publics ». Certaines exceptions sont prévues (édifices servant au culte, terrains de sépulture dans les cimetières, monuments funéraires, musées ou expositions).
En 2018, la fédération de Vendée de la Libre Pensée a demandé au mai des Sables d’Olonne de faire enlever la statut de Saint Michel, récemment installée sur une place publique à proximité de l’Eglise Saint-Michel.
Le maire a refusé.
Le Tribunal administratif a donc été saisi et a annulé la décision municipale de refus.
La mairie soutenait que le personnage de l’archange ne présentait pas un caractère exclusivement religieux mais aussi un caractère culturel, historique ou traditionnel, artistique ou festif, Saint-Michel étant un emblème du quartier du même nom.
La Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le jugement de première instance en relevant les circonstances suivantes : la statue était auparavant le symbole d’une école confessionnelle et son installation sur la place publique avant fait l’objet de la bénédiction d’un prêtre.
La Cour a retenu que la statue n’est pas un « édifice servant au culte », même si elle est utilisée comme parvis de l’église.
Cour administrative d’appel de Nantes, 16 septembre 2022, n°22NT00333
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046298885
Historique
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