Historique
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Relax Max, c’était juste pour plaisanter !
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Insolite20222022 / JuinPeut-on rire de tout ? Question classique… Un avocat avait été condamné pour outrage au Tribunal pour les faits suivants : Lors de sa plaidoirie, il av...
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« Sortez couvertes », si vous le voulez
Publié le : 02/09/2023 02 septembre sept. 09 2023Insolite20232023 / SeptembreL’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales met à la charge du maire la police municipale laquelle a pour objet, selon l’article suiv...
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Convocation des demandeurs d’asile : surveillez vos boîtes mail !
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Insolite20232023 / JuilletLe Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la légalité de l’envoi par voie électronique des convocations des demandeurs d’asile devant l’Office françai...
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Jouez dévoilées
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Insolite20232023 / JuilletLa Fédération française de football a interdit, dans ses statuts, selon une formule consacrée, le port de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement un...
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Découverte d’une grave pathologie après l’édiction du décret d’extradition
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Insolite20232023 / JuilletUn individu avait fait l’objet d’un décret d’extradition. Postérieurement, une grave pathologie lui avait été découverte. Le Conseil d’Etat avait alors...
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L’incertitude peut coûter 1 525 000€ !
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Insolite20232023 / JuilletDans les faits, en février 2004, un tableau anonyme intitulé « jeune garçon au chien » décrit comme étant de l’école française et datant des année 1850-1860...