Chères cendres…
Publié le :
15/01/2021
15
janvier
janv.
01
2021
Une veuve a déposé l’urne funéraire de son mari contenant les cendres de ce dernier au columbarium. L’urne a été récupérée, dix années après le décès, par le fils du défunt, issu d’un premier lit, avec sa mère, ex-épouse du défunt. Ils l’ont fait sans recueillir l’assentiment de la seconde épouse et veuve de celui-ci, ni même l’en avertir. Ils ont ensuite dispersé les cendres, sans autorisation administrative et sans convier la veuve, ni l’avertir également. Cette dernière a saisi le Juge d’une demande d’indemnisation au titre de la faute commise engageant leur responsabilité civile. La Cour d'appel de CHAMBERY a rendu un arrêt indiquant que le fils du défunt et son ex-épouse avaient effectivement engagé leur responsabilité au titre de l’article 1240 du Code Civil, et ils ont été condamnés à verser à la veuve une somme de 6 500 €, à titre de dommages et intérêts. Au-delà de l’aspect technique et financier, cette décision de justice montre à quel point la symbolique de la conservation des cendres est prise au sérieux par les Juges. * * * Source : Cour d'appel de CHAMBERY – 2e Chambre – 03/12/2020 n° 19/01214 – Jurisdata n° 2020-020227
Historique
-
Exception d’indignité et frais d’obsèques
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de la famille20212021 / AvrilUn héritier est parfaitement habilité à renoncer à sa succession dans les conditions des articles 804 et suivants du Code civil. Néanmoins, l’héritier reste...
-
La question des créances entre époux séparés de biens.
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de la famille20212021 / AvrilCette question génère un abondant contentieux qui a été de nombreuses fois signalé et commenté dans nos articles. La 1e chambre civile de la Cour de Cassatio...
-
Réforme du droit des contrats et application de la loi dans le temps : éclairages en matière de quasi-contrats
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit de la famille20212021 / MarsLe droit des contrats français, demeuré inchangé depuis la création du Code civil en 1804 a fait l’objet d’une profonde refonte en 2016, par l’intermédiaire...
-
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens : attention à la clause de style !
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit de la famille20212021 / JanvierNous avons déjà plusieurs fois signalé les effets potentiellement dévastateurs de la clause se trouvant dans quasi tous les contrats de mariage et de séparat...
-
Qu’est-ce que l’intérêt de l’enfant ?
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit de la famille20212021 / JanvierIl résulte des engagements internationaux de la France que les enfants doivent conserver des relations personnelles avec chacun de leurs parents, ce qui est...
-
Chères cendres…
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit de la famille20212021 / JanvierUne veuve a déposé l’urne funéraire de son mari contenant les cendres de ce dernier au columbarium. L’urne a été récupérée, dix années après le décès, par...