Historique
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Focus sur la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 201420142014 / MarsRéférences : Cass.Soc. 29 janvier 2014, n°12-25951, Cass.Soc. 29 janvier 2014, n°12-27594, Cass.Soc. 29 janvier 2014, n°12-27594 Rappel : La loi n° 2008-5...
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Quid de l’indemnisation chômage au 1er juillet 2014
Publié le : 01/03/2014 01 mars mars 03 201420142014 / MarsSources : Projet d'accord, 22 mars 2014 Le 22 mars 2014, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d'accord qui définit les nouvelles règles de l'...
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Conseil de la Magistrature : Le Tweet et le Procès d’Assises ne font pas bon ménage
Publié le : 01/03/2014 01 mars mars 03 201420142014 / MarsSource : CSM, avis, 29 avr. 2014 Lors d'un procès d'Assise à Mont de Marsan, le Vice-Procureur et l'un des assesseurs, ont échangé des Tweets au cours de...
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L’intention libérale d’un concubin réglant seul le prêt ayant servi à financer un bien indivis
Publié le : 01/03/2014 01 mars mars 03 201420142014 / MarsSource : Cass. 1re civ., 2 avr. 2014, n° 13-11.025 La question qu'a du se poser la Cour de Cassation dans ce cas d'espèce était de savoir comment qualifie...
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L’impartialité de la motivation d’un arrêt
Publié le : 01/03/2014 01 mars mars 03 201420142014 / MarsSource : Cass. soc., 8 avr. 2014, n° 13-10.209 L'un des garants de la justice est l'impartialité des magistrats en toutes circonstances. La Chambre Social...
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Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et tabagisme passif
Publié le : 01/03/2014 01 mars mars 03 201420142014 / MarsSource: CPH de. Paris, 6 février 2014, n° 12/01583 La prise d'acte de la rupture par le salarié est une forme de rupture du contrat de travail. Elle se di...