Historique
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Avez-vous de quoi me payer ? Vous êtes bien curieux !
Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017Droit des affaires et de la consommation20172017 / MaiLa curiosité est un bien vilain défaut, même – et surtout - pour les créanciers.La Cour de cassation est stricte : pas de titre, pas d’assouvissement de curi...
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La nullité du mariage et la réparation des préjudices issus de l’union maritale.
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Droit de la famille20172017 / MaiLes faits ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour d'Appel de Versailles sont assez singuliers mais la solution délivrée, logique. Monsieur et Madame se sont ma...
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La production autorisée d’un journal intime dans une procédure de divorce.
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Droit de la famille20172017 / Mai« Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Ce principe, issu des premiers articles du Code civil, très précisément le neuvième, n’est pas applicable à l...
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Le restaurateur et l’obligation de sécurité : obligation de moyen ou de résultat ?
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Droit des affaires et de la consommation20172017 / MaiUne famille s’installe à table : parents, grands-parents, oncles, tantes et enfants en bas-âge. Les adultes ont leur siège et les enfants leur trône en haute...
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Le diable se cache dans les détails… de la saisie.
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Droit des affaires et de la consommation20172017 / MaiDeux titres exécutoires avec deux dettes distinctes. Un seul débiteur. Une seule saisie-attribution. Un ou plusieurs décomptes des sommes réclamées en princi...
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La nature religieuse d’une juridiction étrangère n’est pas, à elle seule, un obstacle à la reconnaissance de ses décisions en France.
Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017Droit international20172017 / MaiDans les faits de cette espèce, des époux de nationalité Libanaise et de confession musulmane chiite se sont mariés au Liban, selon le rite musulman. L’épous...