Historique
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Responsabilité des produits défectueux en cas d’explosion d’un bureau muni d’une plaque en verre
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Insolite20192019 / NovembreMme L, avocate, a acquis dans le cadre de son activité professionnelle, auprès de la SARL D, un bureau de direction, surmonté d’un plateau de verre trempé, e...
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Un procès à la télé ?!
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit pénal20192019 / NovembreL’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prohibe de façon générale tout enregistrement, fixation ou transmission de la parol...
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Les limites de la contribution aux charges du mariage.
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit de la famille20192019 / NovembreDeux époux sont séparés de biens, ils achètent un bien en indivision. Le mari, qui dispose d'un patrimoine propre, vend un bien propre, et avec le produit de...
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Gestation pour autrui et vérité biologique.
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit de la famille20192019 / NovembreLes faits ayant donné lieu à l'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 17 septembre 2019 sont sordides. Deux hommes contractent un...
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Déplacement illicite d'enfant, quand la procédure civile vient au secours du parent victime.
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit de la famille20192019 / NovembreLa Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ainsi que les dispositions du Règlement Européen Bruxelles II Bis à l'intérieur de l'Union Européenne établissent...
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Mais qui est ma maman ?
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit de la famille20192019 / NovembreConcernant l’accouchement sous X, le Code de l’Action sociale et des familles règlemente précisément (article L147-1, L147-2, L147-5 et L147-6) la possibilit...