Historique
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Une seule baffe ne suffit pas
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit de la famille20202020 / AvrilUne femme, alléguant être victime de violences de la part de son conjoint, avait demandé au Juge aux affaires familiales de rendre une ordonnance de protecti...
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Indivision : attention l'indemnité d'occupation due par celui qui profite seul du logement n'est pas automatique !
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit de la famille20202020 / AvrilC'est la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui vient de jeter le doute, dans une matière que l'on croyait bien fixée. Il est en effet admis, car cela ressort d...
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Actualité du droit de la famille : Pourquoi vous ne devriez pas tarder à agir
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit de la famille20202020 / AvrilAvec la crise sanitaire actuelle et la quasi-fermeture des tribunaux, il est tentant de penser que les questions de droit de la famille, qu’il s’agisse de co...
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Les seins nus expriment-ils une opinion?
Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020Insolite20202020 / AvrilL'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 février 2020 s'inscrit dans la lignée de nombreuses décisions relatives à l'exercice de...
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Précisions sur la notion de « voies propres », excluant l’application de la loi du 5 juillet 1985
Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020Insolite20202020 / AvrilAu sein d’un arrêt en date du 5 mars 2020, la Cour de Cassation a apporté des précisions quant à la notion de voie propre, permettant d’exclure les accidents...
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Des élèves sous surveillance
Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020Insolite20202020 / AvrilSouhaitant instaurer une sécurité maximale dans les lycées, ce qui partait d’une bonne intention, le Conseil de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur avait dé...