L’e-parentalité.
Publié le :
28/05/2018
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Un parent sur trois ne voit plus son enfant dans les cinq ans qui suivent la séparation. Face à ce constat désolant, les juges cherchent à améliorer la fonction parentale après une séparation. Deux arrêts rendus par des Cours d'appel démontrent les ressources utilisées par le juge. Tout d'abord, la question s'est posée à la cour d'appel de RIOM, de la prise en charge des frais de déplacement lorsque l'un des parents s'éloigne de plusieurs milliers de kilomètres de l'autre. En l'espèce, elle avait quitté le Puy-en-Velay pour se rendre à L’île Maurice. Bien évidemment, le droit de visite classique d'un week-end sur deux devenait impossible, mais surtout la question la plus épineuse était celle de la prise en charge des frais de transport. Comme les juges le font majoritairement, ils tiennent compte dans cette décision du caractère justifié du déplacement : ainsi, si le motif est professionnel, il n'est pas rare qu'un partage des frais, voir une prise en charge par le parent sédentaire soit décidé. Par contre, lorsque le déplacement est fait pour des raisons de convenances, les juges ont tendance à mettre à la charge du parent qui s’est éloigné volontairement les frais de déplacement. C'est ce qu'a fait la cour d'appel dans cet arrêt du 21 novembre 2017, en mettant à la charge de la mère, qui avait décidé par convenance personnelle de déménager à l'île Maurice, l'intégralité des frais de déplacement pour les droits de visite et d'hébergement du père, à l'occasion de toutes les petites vacances scolaires, et de la moitié des grandes vacances d’été. Ensuite, la question s'est posée à la cour d'appel de Montpellier, de la manière de gérer ce qu'on pourrait appeler l’e-parentalité. En effet, des contacts par Skype avaient été organisés sur décision du juge de première instance. Un entretien hebdomadaire d'une heure, hors la présence du parent gardien était organisé entre l'enfant et le parent non gardien. Devant la Cour d’appel, cette organisation a été remise en cause, le parent gardien souhaitait que les contacts électroniques continuent, mais en sa présence. Le parent bénéficiaire de la relation électronique souhaitait qu'il continue sans la présence de l'autre parent, mais en outre qu'ils soient assortis d'une astreinte, en raison des quelques épisodes de dysfonctionnements, soit techniques, soit voulus, qui avaient perturbé les communications antérieures. La Cour, dans son arrêt du 11 janvier 2018, a décidé de ne pas condamner le parent gardien à une astreinte en cas de non-respect de l'obligation de contact électronique. Elle a justifié cette décision par le fait qu'il serait difficile de mettre en œuvre, dans leurs constatations et leur imputabilité, les manquements, et qu'en outre une astreinte cristalliserait des moments qui doivent rester harmonieux. Source : Cour d'Appel de RIOM 21/11/2017 et Cour d'Appel de MONTPELLIER 11/01/2018.
Historique
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