Historique
-
Relax Max, c’était juste pour plaisanter !
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Insolite20222022 / JuinPeut-on rire de tout ? Question classique… Un avocat avait été condamné pour outrage au Tribunal pour les faits suivants : Lors de sa plaidoirie, il av...
-
Droit de la Famille
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit de la famille20222022 / JuinAu sein d’un arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, en date du 18 mai 2022, la Haute Juridiction a énoncé qu’aux termes de l’article...
-
Entraide judiciaire internationale et le droit au recours
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit international20222022 / JuinLa chambre criminelle de la Cour de Cassation est saisie d’une affaire concernant une demande d’entraide judiciaire internationale sollicitée aux autorités j...
-
Les conséquences du BREXIT en termes de droit de vote
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit international20222022 / JuinLa Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est saisie d’une question préjudicielle posée dans le cadre d’un litige opposant une ressortissante du Royaum...
-
On touche avec les yeux
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit pénal20222022 / JuinLa pratique du « caming » (« cam » pour caméra) consiste pour une personne (prestataire de service) à se livrer à des agissements à caractère sexuel, retrans...
-
Attention glissance !
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Insolite20222022 / JuinCette affaire n’est pas sans rappeler celle de la frite tombée au sol dans un fast-food, sur laquelle un client avait glissé. Pour d’autres raisons qu’on...