Historique

• Et si votre chirurgien vous opérait sans votre consentement ?
  Publié le : 17/12/2016 17 décembre déc. 12 2016
  2016

  2016 / Décembre
  La question est digne d’un film de science-fiction – ou d’horreur -, et pourtant, c’est exactement ce qui est arrivée à une patiente. Celle-ci devait subir u...
  Lire la suite
• La prise d’acte requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse n’en a pas réellement tous les effets
  Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016
  2016

  2016 / Octobre
  Les sanctions en cas de procédure de licenciement irrégulière diffèrent selon que le salarié licencié ait plus ou moins de deux d’ancienneté et s’il travaill...
  Lire la suite
• Le fait de dénoncer un harcèlement moral est-il une diffamation ?
  Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016
  Droit social

  2016

  2016 / Octobre
  Dans cette affaire, une salariée soutenant être victime de harcèlement moral a envoyé une lettre dénonçant ces faits au directeur des ressources humaines de...
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire : le Conseil constitutionnel valide la double peine.
  Publié le : 01/10/2016 01 octobre oct. 10 2016
  2016

  2016 / Octobre
  En cas de procédure de redressement ou liquidation judiciaire, le juge civil ou commercial peut prononcer la faillite personnelle de tout dirigeant de sociét...
  Lire la suite
• La linguistique des factures VS la libre circulation des marchandises
  Publié le : 01/07/2016 01 juillet juil. 07 2016
  Droit international

  2016

  2016 / Juillet
  C’est une affaire relative à des factures impayées entre une société Belge, installée dans une région néerlandophone de Belgique, et une société de droit ita...
  Lire la suite
• Vol retardé, annulé ? Quels sont mes droits ?
  Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016
  2016

  2016 / Juin
  L’Europe, ce n’est pas que l’euro (la monnaie, pas le championnat de foot), la Grande-Bretagne qui décide de claquer la porte, c’est aussi des droits. Et des...
  Lire la suite