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Le cabinet met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses clients. Ces traitements présentent les caractéristiques suivantes :

Sans titre 5

En fonction des finalités ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liéesà la nature de la mission confiée. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiées ci-dessous.

Dans l'hypothèse où la mission objet de la présente requiert, des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu'elles sont nécessaires :

- à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ;

- ou aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitrement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet,

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Les personnes concernées par les traitements mis en oeuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du cabinet, ainsi qu'un droit d'opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à l'adresse suivante : SCP LEGALCY Avocats - Conseil, 14, Place Henri DUNANT, BP 283, 16007 ANGOULEME CEDEX accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.