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Contrat de travail et Téléréalité font bon ménage !

Publié le : 04/03/2015 04 mars mars 03 2015
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2015 / Mars

Sources : Cass Soc n°13-25621 13-25622 13-25623 13-25624 13-25625 13-25626

On se souvient de l’arrêt du 24 avril 2013 n° 11-19091de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation qui dans le cadre du jeu télévisé « L’Ile de la tentation » avait indiqué que les participants à cette émission de téléréalité étaient liés par un contrat de travail.
La chambre Sociale de la Cour de Cassation a récidivé le 5 février dernier par 6 arrêts concernant le jeu télévisé « Pékin express. ».
En l’espèce 6 anciens candidats qui avaient participé pendant l'année 2007 au tournage de l'émission audiovisuelle Pékin Express produite par la société W9 productions aux droits de laquelle se trouve la société Studio 89 productions (la société), avaient signé avec la société un document intitulé « contrat de participation au jeu Pékin Express » ainsi qu'un « règlement candidats ».
Les 6 candidats ont soutenu que le contrat de participation au jeu devait s'analyser en un contrat de travail et ont sollicité rappel de salaires et autres indemnités de rupture du contrat de travail devant le Conseil de Prud’hommes
La Cour de Cassation est venue confirmer la position de la Cour d’Appel qui avait retenu la qualification du contrat de travail et indique ainsi :
« Mais attendu qu'après avoir exactement rappelé qu'en l'absence de contrat de travail apparent, il appartient à celui qui se prévaut de son existence d'en rapporter la preuve, la cour d'appel a relevé qu'il ressortait des éléments produits par les parties et notamment des documents contractuels, que la sélection des candidats se faisait non sur des critères objectifs appliqués à des compétences attendues dans un domaine déterminé, mais selon des critères subjectifs, totalement déterminés par la société, et inconnus des participants ; que le jeu constituait seulement une partie du contenu de l'émission, celle-ci comportant, outre des scènes de tournage des étapes et des épreuves diverses, des « interviews » sur le ressenti des candidats ; que des journalistes qui suivaient les participants devaient tenter de les mettre dans des situations particulières ou les inciter à retrouver d'autres candidats à certains moments précis, qu'enfin il était prévu que dans certains cas, les règles du jeu seraient contournées pour cadrer avec les nécessités du tournage, autant d'éléments ne relevant pas de la catégorie du jeu ; que, sans inverser la charge de la preuve, elle pu déduire de ces constatations que la qualification de contrat de jeu devait être écartée »
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