Il résulte des engagements internationaux de la France que les enfants doivent conserver des relations personnelles avec chacun de leurs parents, ce qui est un droit fondamental, reconnu par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, dans son article 10, et dans la Chartre européenne des Droits de l’Homme dans son article 24.

Nous avons déjà plusieurs fois signalé les effets potentiellement dévastateurs de la clause se trouvant dans quasi tous les contrats de mariage et de séparation de biens, rédigés par les notaires, qui prévoit une présomption selon laquelle chaque époux contribue aux charges du mariage, proportionnellement à ses facultés, et interdit aux époux de prouver l’un contre l’autre de ce qu’il ne se serait pas acquitté de son obligation.