Historique
-
Photovoltaïque, crédit lié et faute de la banque
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit des affaires et de la consommation20182018 / JuinLa situation est classique : le consommateur que vous êtes, ébloui par le discours alléchant d’un vendeur spécialisé dans les énergies renouvelables, se lais...
-
« Grève sauvage » du personnel navigant et indemnisation des passagers
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit des affaires et de la consommation20182018 / JuinEn pleine période de mouvements sociaux, un arrêt de la CJUE du 27 avril 2018 reste brûlant d’actualité, bien que les faits qui en sont à l’origine datent de...
-
Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière contractuelle
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit international20182018 / JuinLa question de la compétence juridictionnelle en matière contractuelle à l’intérieur de l’Union Européenne est réglée par les règlements BRUXELLES I et BRUXE...
-
Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras…pas
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit immobilier20182018 / JuinLa cessation de la communauté de vie entre époux en présence de biens immobiliers laisse place à une indivision sur lesdits biens, engendrant pour celui qui...
-
Héritier tardivement révélé, des biens de ton père tu ne pourras profiter
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit de la famille20182018 / JuinLe 27 avril 1996, une famille perdait un père et un mari. Le défunt laissait en effet pour lui succéder son épouse et leurs deux enfants. Sa succession fut p...