Historique

• Le principe de neutralité VS les desiderata des clients.
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit social

  2018

  2018 / Janvier
  Une entreprise peut-elle licencier pour faute une salariée qui refuserait de quitter son foulard islamique suite à une plainte d’un client ? La Cour de cassa...
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• L’âge réduit-il l’importance de la réparation du préjudice sexuel ?
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit médical

  2018

  2018 / Janvier
  Oui, a répondu la Cour administrative suprême du Portugal. Pour cette Cour, la sexualité n’a pas autant d’importance pour une quinquagénaire que pour une fem...
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• Gestation pour autrui, la Cour de cassation fixe des limites
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit international

  2018

  2018 / Janvier
  Ainsi que nous l’avions mentionné dans notre lettre mensuelle du mois d’octobre 2017, à force d’être condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme,...
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• Le vendeur professionnel de menuiseries doit vérifier la conformité du choix de son client au règlement de copropriété
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier

  2018

  2018 / Janvier
  Sachez, cher lecteur, que si vous achetez une paire de stilettos pour une randonnée, ou une doudoune pour un safari au Kenya, le vendeur professionnel auquel...
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