Erreur sur la pierre précieuse…prudence !!
Publié le :
01/10/2022
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Le 27 juin 2014, une société s’est portée adjudicataire d’un bijou décrit au catalogue de vente comme étant un pendentif en or serti d’un cabochon ovale de chrysobéryl pour un montant de 39 000€.
Après analyse en laboratoire en vue d’une certification, il est établi que la pierre n’est pas un chrysobéryl mais un quartz de sorte que l’acheteur souhaitait annuler la vente.
* * *
Par un jugement en date du 14 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé l’annulation de la vente.
Les deux expertises en laboratoire effectuées, l’une à la demande de l’acquéreur, et la seconde à l’initiative des experts de la maison de vente, ont conclu à l’identification de la pierre comme étant un quartz.
Traditionnellement, le vendeur restitue le prix de la vente contre la remise du bien ; or, en l’espèce, la somme totale n’avait pas été réglée par la société acquéreuse, seulement un montant de 14 000€ à titre d’avance sur encaissement du prix de vente.
Le vendeur a sollicité le paiement total ; l’acheteur a refusé et a sollicité la restitution de l’avance accordée suite aux résultats des analyses.
Le vendeur a saisi les juridictions pour obtenir le paiement du prix et l’acheteur avait alors demandé à titre reconventionnel la nullité de la vente.
Concernant l’engagement de la responsabilité des experts, ces derniers alléguaient notamment :
- L’impossibilité de procéder à une expertise plus approfondie sans dessertir la pierre
- Une erreur commune sur la pierre du fait des similitudes des deux pierres
Par un arrêt en date du 4 octobre 2022, la cour conclut à l’annulation de la vente puisque l’erreur sur la pierre du pendentif est caractérisée au même titre que la faute des experts en joaillerie dont la responsabilité est engagée étant donné qu’ils n’ont pas effectué les diligences minimales requises en la matière.
* * *
Source : Cour d’appel de Paris, arrêt du 4 octobre 2022, n° 20/00696
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