Historique
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Energie verte VS nuisance sonore et visuelle
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Insolite20202020 / OctobreL’installation d’éoliennes se multiplie et crée des tensions. Suite à l’installation de plusieurs d’entre elles à proximité de leur résidence secondaire, le...
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Clients volés : l’hôtelier doit payer !
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Insolite20202020 / OctobreL'article 1952 du Code civil prévoit que « Les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans...
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Possibilité d'action sur le fondement de la responsabilité délictuelle pour réticence dolosive en cas de prescription de l'action en garantie contre les vices cachés
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit immobilier20202020 / OctobreL’installation d’éoliennes se multiplie et crée des tensions. Or, cette action doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la...
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Sur les conditions d'opposabilité d'une servitude à l'acquéreur d'un fonds servant
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit immobilier20202020 / OctobreAu sein d'un arrêt en date du 24 septembre 2020, la 3e chambre civile de la Cour de Cassation a précisé qu'une servitude est opposable à l'acquéreur de l'imm...
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La saga airbnb,… suite mais pas encore fin…
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit immobilier20202020 / OctobreOn rappellera ici cette affaire qui a déjà été évoquée dans notre lettre mensuelle. La législation française prévoit que l'activité de location meublée tour...
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Peu importe la date de diagnostic
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit de la famille20202020 / OctobreL'article 909 du Code civil prévoit une incapacité de recevoir dans les termes suivants : « Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi q...