Historique
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Chouchou un jour, chouchou toujours
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit de la famille20182018 / NovembreEn mars 2007, une femme, mère de trois enfants, avait signé un contrat d'assurance-vie désignant comme bénéficiaires ses héritiers. En juin 2010, elle décèd...
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Papa ne m'imposera pas un changement de nom !
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit de la famille20182018 / NovembreEn 1995, une enfant née. Elle est reconnue par son père en 2003. Les parents décident ensuite de se marier. En 2011, après le divorce des parents, le père sa...
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Fallait t'y attendre...
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit de la famille20182018 / NovembreAprès une longue union, un couple battait malheureusement de l'aile depuis plusieurs années. Les époux avaient même tenté une psychothérapie pour réparer le...
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La fin est proche
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit de la famille20182018 / NovembreDepuis de nombreuses années se pose l’épineuse question de la transcription des actes d’état civil des enfants nés à l’étranger d’une gestation pour autrui....
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Un coup de foudre… qui ne fait pas que des heureux !
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit international20182018 / NovembreLe Règlement Européen n° 261/2004 du 11 février 2004 est peut-être l’un des plus connu, puisqu’il est celui qui prévoit l’indemnisation des passagers aériens...
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Qui ne dit mot consent… à la compétence du Juge !
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit international20182018 / NovembreLes dispositions du Règlement Européen 2201/2003 du 27 novembre 2003 dit BRUXELLES II bis sont d'une importance capitale en matière de Droit de la Famille, e...