Vous êtes ici :

Historique

  • Sommes-nous divorcés ?
    Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
    Droit international
    2023
    2023 / Septembre
    Dans les faits, deux époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française puis Madame Y saisit le Juge aux Affaires Familia...
  • Guerre en Ukraine : des réfugiés des deux côtés
    Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
    Droit international
    2023
    2023 / Septembre
    La Cour nationale du droit d’asile réunie en grande formation a rendu une décision au sujet de l’octroi de la qualité de réfugié aux ressortissants russes re...
  • Liberté de la presse contre X
    Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
    Droit international
    2023
    2023 / Septembre
    Un quotidien belge a publié un article relatant d’un accident mortel en mentionnant le nom complet du conducteur responsable. Ledit conducteur a été condamn...
  • Méfiez-vous des bonnes nouvelles …
    Publié le : 03/09/2023 03 septembre sept. 09 2023
    Droit international
    2023
    2023 / Septembre
    Un ressortissant russe en situation irrégulière sur le territoire français, s’était vu délivrer une obligation de quitter le territoire. Un appel lui a ce...
  • L’affaire qui valait 3 milliards !
    Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
    Droit international
    2023
    2023 / Septembre
    La France est de nouveau épinglée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de surpopulation carcérale. En effet, entre 2015 et 2017, 32 req...
  • Je ne serai pas ton père
    Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
    Droit international
    2023
    2023 / Juillet
    Cette affaire concerne l'annulation, à la demande de son auteur, de la reconnaissance de paternité d'une enfant conçue en Espagne par assistance médicale a l...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page