(Future) avocate voilée ?

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Insolite

Le Règlement intérieur du Barreau de Lille avait été complété, par délibération du Conseil de l'Ordre, avec l'ajout d'un alinéa, classique, interdisant aux avocats le port de tout signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, philosophique, communautaire ou politique.

Vrai avocat, faux jugements

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Insolite

Un avocat du Barreau de Nice a fait l'objet d'une interdiction temporaire d'exercice pour une durée de trois ans dont un avec sursis par le Conseil régional de discipline pour avoir fabriqué de toutes pièces deux décisions de justice (un jugement et une ordonnance du Juge de l'exécution près le Tribunal de grande instance de Nice).  

La faute au suicidé

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Insolite

Par deux décisions rendues le 20 mai 2020, la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée dans des sens contraires concernant la caractérisation d’une faute dolosive susceptible d’être imputée à la personne qui se suicide et qui, par la même occasion, cause des dégâts collatéraux.