La Convention nationale collective des ouvrier du bâtiments prévoit le versement de l’« indemnité de grand déplacement», dont le montant est forfaitaire dans le cas où l'éloignement du chantier ne permet pas au salarié de regagner son domicile le soir.
Comme les salariés du secteur privés, les fonctionnaires sont parfois convoqués à des entretiens avec leur supérieur hiérarchique.
Au cours de l'entretien, ce dernier peut être amené à adresser des recommandations, remarques ou même des reproches à l'agent.
Par un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, en date du 30 juin 2021, la Haute juridiction a apporté des précisions concernant les dommages indemnisables par l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales).
