La cour de cassation découvre un nouveau principe général du droit : « Il ne peut exister de droits sans sujets de droits »

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Droit de la famille

Une habitante du département du Lot, manifestement amoureuse des animaux, rédige son testament, instituant la fondation Brigitte Bardot légataire universelle, à charge pour elle de distribuer la moitié de l’héritage à une association locale gérant un refuge canin dans le Lot.