La fidélité concerne-t-elle seulement le couple ou la société tout entière ?

Écrit par LEGALCY AVOCATS. Publié dans Droit de la famille

La Cour d'Appel de PARIS a eu à trancher une question qui, sous des apparences anodines, voire drôles, présente en fait les traits d’une question sociétale profonde.

En effet, pour ceux qui l’ignoreraient encore, il existe (au moins) un site Internet dont l’objet est de procéder à du courtage adultérin ; en d’autres termes, il se propose de mettre en relation des gens mariés, qui souhaitent tromper leurs conjoints.

Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le notaire n’est pas une juridiction…et c’est sans doute mieux ainsi.

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Droit de la famille

Le 23 mai 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt dans une situation où se posait la question de savoir si un notaire était compétent, pour traiter des questions relatives à une succession, dans laquelle des biens se trouvaient dans différents états membres.