Une veuve a déposé l’urne funéraire de son mari contenant les cendres de ce dernier au columbarium.
L’urne a été récupérée, dix années après le décès, par le fils du défunt, issu d’un premier lit, avec sa mère, ex-épouse du défunt.
Ils l’ont fait sans recueillir l’assentiment de la seconde épouse et veuve de celui-ci, ni même l’en avertir.
Ils ont ensuite dispersé les cendres, sans autorisation administrative et sans convier la veuve, ni l’avertir également.
Cette dernière a saisi le Juge d’une demande d’indemnisation au titre de la faute commise engageant leur responsabilité civile.
La Cour d'appel de CHAMBERY a rendu un arrêt indiquant que le fils du défunt et son ex-épouse avaient effectivement engagé leur responsabilité au titre de l’article 1240 du Code Civil, et ils ont été condamnés à verser à la veuve une somme de 6 500 €, à titre de dommages et intérêts.
Au-delà de l’aspect technique et financier, cette décision de justice montre à quel point la symbolique de la conservation des cendres est prise au sérieux par les Juges.
* * *
Source : Cour d'appel de CHAMBERY – 2e Chambre – 03/12/2020 n° 19/01214 – Jurisdata n° 2020-020227