Déplacement illicite d'enfants : la Cour de cassation se penche sur la question du déplacement normalement temporaire.
La convention de LA HAYE du 25 octobre 980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, est complétée, sur ce thème, par les dispositions des articles 2 et 11 du règlement européen numéro 2201/2003 du 27 novembre 2003, connu sous le nom de règlement Bruxelles II bis.
La question de la résidence habituelle de l'enfant est centrale dans ce type de contentieux, car le parent sanctionné est celui qui retire ou ne ramène pas l'enfant à son lieu de résidence habituelle.
De même, la question du déplacement temporaire, accepté par les deux parents, mais suivi d'un non retour décidé par un seul, a posé régulièrement question.