C'est peut-être ainsi que l'on pourrait conclure à la lecture de cet arrêt, rendu par la Cour de Cassation, le 6 novembre 2019 dans un contentieux de masse, qui est celui des ordonnances modificatives en matière de contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
A la suite d’un accident de la circulation ayant entraîné le décès de la victime, son conjoint, en tant que victime par ricochet, demandait réparation de ses préjudices et notamment de son préjudice économique.
Une famille est composée d'un homme et de son épouse sous tutelle depuis 2008, ainsi que de leurs deux enfants.
L'homme, de nature généreuse, consent une donation d'un montant de 50 000 € à la Ligue nationale contre le cancer.
Concernant l’accouchement sous X, le Code de l’Action sociale et des familles règlemente précisément (article L147-1, L147-2, L147-5 et L147-6) la possibilité pour l’enfant d’avoir accès à certaines informations, et notamment l’identité de la femme qui l’a mis au monde.
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ainsi que les dispositions du Règlement Européen Bruxelles II Bis à l'intérieur de l'Union Européenne établissent, pour la première, et renforcent pour la seconde, les dispositions supranationales qui permettent d'obtenir le retour rapide d'un enfant déplacé illicitement.
