Les gros poissons mangent les petits, c’est bien connu. De là à affirmer que les poissons seraient cannibales car certaines espèces n’hésitent pas à se nourrir de leurs congénères, il n’y a qu’un pas.
Heureusement pour la nature humaine, elle semble être en haut de la chaîne alimentaire, et les pêcheurs que nous sommes, sont friands des gros comme des petits poissons.
La question peut paraître étrange, lorsque l’on sait qu’une demande d’exequatur (procédure par laquelle la juridiction française compétente autorise l'exécution en France d'un jugement ou d'un acte étranger) est habituellement demandée à titre principal par celui qui y a intérêt.
La distinction doit être faite entre les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire, celle de la liquidation judiciaire.
Le créancier dont le débiteur est placé sous le régime du redressement judiciaire ou de la liquidation judiciaire se voit imposer la règle de l'arrêt des poursuites individuelles inhérente à ces procédures.
Dans plusieurs arrêts du mois de décembre 2017, la Cour d'Appel de Paris, compétente pour connaître des recours à l’encontre des jugements rendus sur le fondement de l’article L.442-6 du code de commerce, a eu à se prononcer sur la détermination de la durée du préavis à respecter dans le cadre de la rupture d’une relation commerciale établie.
L’article L.442-6 I, 5° sanctionne la rupture brutale et sans préavis, de la relation.
L’intitulé du présent article pourrait conduire le juriste confirmé, voir même la ‘bleusaille’ de première année, à sourire et passer son chemin.
Attention à ne pas se moquer de l’évidence.
Il n’est ici nullement question de la notification des décisions dont les textes imposent qu’elle soit faite par voie de signification.
