Consentement vaut motivation !

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Droit pénal

Le prononcé de toute peine pénale doit être individualisé (article 132-1 du Code pénal) et motivé au regard de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle (articles 485 et 593 du Code pénal, ainsi que l'article 485-1 du Code de procédure pénale, texte qui entrera en vigueur le 24 mars 2020).

Le plaisir mis à l’amende

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Droit pénal

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 novembre 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la constitution garantit des articles 611-1 et 225-12-1 du Code pénal. 

« Rien ne s'oublie, l'âme dans le sommeil médite et rumine sans cesse son passé »

Écrit par legalcy avocats. Publié dans Droit pénal

Cette citation renvoie à l’amnésie ou à la perte de capacités intellectuelles à tel point qu’aucun mot, aucune pensée, aucune réflexion ne peut être attendu du malade. Seulement, il ne fait aucun doute, que comme l’a dit si joliment Henri-Frédéric AMIEL, le passé résonne dans l’âme et peut ressurgir à tout moment. Mais quand ?