« Transgenres. Les malheureux qui veulent changer de sexe sont des vicieux et des malades qui relèvent de la psychiatrie ».

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Identité de genre ou Identité sexuelle ? La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a tranché et reconnait la nécessité d’utiliser une notion plus englobante que celle d’identité sexuelle dans la lutte contre les discriminations. 

En effet, les propos diffamants à l’encontre de personnes transgenres étaient peu ou mal pris en compte dans l’ancienne rédaction de la loi et il paraissait incongru qu’au 21ème siècle, on confonde encore sexe et genre.

Cette nouvelle loi dite « Egalité et Citoyenneté » modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en son article 33 en remplaçant la notion d’ « identité sexuelle » par celle d’ « orientation sexuelle ou identité de genre ».  

Les peines encourues pour injures diffamatoires sur ce fondement sont doublées, passant de 6 mois d’emprisonnement et 22 500 euros d’amendes à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 1 an et jusqu’à 45 000 euros d’amende.  

C’est dans ce contexte que Henry DE LESQUEN, haut fonctionnaire notoirement connu pour ses prises de positions racistes et extrémistes, se décrivant lui-même comme un national libéraliste, c’est-à-dire quelqu’un qui veut « brûler le Code du Travail et virer les immigrés, et pas l’inverse ! », a tenu les propos suivants sur Twitter :

« Transgenres. Les malheureux qui veulent changer de sexe sont des vicieux et des malades qui relèvent de la psychiatrie ».

Immédiatement poursuivi par le Procureur de la République pour injure publique envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre, il est condamné en première instance, les juges du fond considérant le délit constitué.

Monsieur DE LESQUEN s’est alors empressé de contester ce jugement qu’il considérait comme étant infondé, mais les juges d’appel n’ont pas été plus cléments puisque sa condamnation a été maintenue devant la Cour. 

Toujours mécontent qu’on oppose la lutte contre la discrimination à son droit à la liberté d’expression, et convaincu du bien-fondé de son action, le prévenu, qui n’est plus un primo-délinquant en matière de propos diffamants, s’est alors pourvu en Cassation.

Dans leur arrêt, les juges de la Haute juridiction ont décidé, dans un premier temps, que les mots « malheureux » ainsi que « malades relevant de la psychiatrie », ne pouvaient être qualifiés de propos outrageants ou méprisants en ce qu’ils font référence au malheur et à la maladie mentale ou physique. 

En revanche, l’emploi du terme « vicieux » est outrageant puisqu’il signifie « dépravé, immoral pervers » et qu’il se dit de « personnes ayant un comportement réprouvé par le sentiment moral collectif. »

Toutes explications du prévenu visant à tenter de démontrer que les personnes transgenres étaient rendues vicieuses par la maladie ont été ignorées, et les magistrats n’ont pas retenu le sens prétendument médical avancé par la défense en rappelant notamment la tonalité dépourvue d’ambiguïté du tweet.

Il convient de noter qu’il s’agit là de la première condamnation sur le fondement la notion d’identité de genre issue de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 dans sa nouvelle rédaction, qui, on l’espère, saura s’affirmer comme pierre angulaire du droit dans la lutte contre les discriminations à l’encontre des membres de la communauté LGBTQI+.

 

Crim., 7 janvier 2020, n°19-80.796