Vous avez souscrit un bail d’habitation ? Réjouissez-vous ! Vous êtes soumis aux dispositions protectrices, et d’ordre public, de la loi du 6 juillet 1989.

Vous pouvez élever vos bambins en toute tranquillité. Sauf que... si lesdits bambins préfèrent le trafic de drogue aux matchs de foot, activité certes plus lucrative, cette tranquillité risque d’être mise à mal.

C’est en effet ce que vient de juger la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 26 septembre 2017, considérant que le trafic de stupéfiants par le fils des locataires justifie la résiliation du bail, ceci sur le fondement de l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, qui prévoit une obligation de jouissance paisible des locataires.