Au sein d'un arrêt en date du 10 novembre 2021, la Cour de Cassation a fait une application classique du droit des obligations, en énonçant que, en ce qui concerne un contrat de construction de maison individuelle, le préjudice de perte de chance est réparable mais qu'il est fait application du principe de réparation intégrale lorsque le préjudice de perte de chance est certain.
Au sein d'un arrêt en date du 20 octobre 2021, la Cour de Cassation a apporté des précisions concernant la sanction à appliquer lorsqu'une expertise judiciaire présente un défaut de caractère contradictoire. La sanction est la nullité, et non l'inopposabilité.
C'est la leçon qu'il faut tirer des deux arrêts rendus par la 3e chambre civile de la Cour de Cassation les 10 juin et 8 juillet 2021.
Dans la première affaire, un jardinier paysagiste travaille pour son client.
