L'article 18 du Code civil, auquel renvoi l'article 20 du même Code (relatif à la nationalité de l'enfant adopté plénièrement), prévoit que l'enfant dont l'un au moins des parents est français est lui-même français.
Dans un arrêt de janvier dernier, la Cour de Cassation a estimé que « l’exercice par le juge étranger de son office en équité ne fait pas, par principe, obstacle au contrôle par le juge de l’exequatur de l’éventuelle atteinte à l’ordre public international ».
Un ressortissant guinéen ayant épousé une Française en 2012 avait souscrit, le 30 mai 2016, une déclaration d'acquisition de la nationalité française à raison de ce mariage.
Dans cette affaire, deux parents se disputent l'autorité parentale vis-à-vis de leurs trois enfants.
Deux juridictions d'Etats membres différents se sont déclarées compétentes.
Les faits concernent un mariage arrangé dans un Etat tiers: une mère bangladaise, épouse d'un britannique, soutient qu'elle était retenue de force dans son village natal au Bangladesh avec son enfant mineur, né dans ce pays.
