Comment l’hôpital peut-il dégager sa responsabilité en cas d’infection nosocomiale ?

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La question, de taille, amenait cependant, jusqu’à très récemment, qu’une réponse abstraite.

 

Selon les textes, les établissements, services et organismes sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère (imprévisible, irrésistible et extérieure).

La cause étrangère, en pratique, était difficilement identifiable et très rarement admise, pour ne pas dire jamais. 

 

Peut-être aurait-il fallu un tremblement de terre imprévisible, libérant une bactérie inconnue et impossible à identifier ou arrêter. 

 

Ainsi, la cause étrangère n’était pas retenue en cas d’infection de l’enfant, transmise par la mère (Conseil d’Etat, 12 mars 2014, n°359473) ou encore en cas d’infection, provoquée par la pathologie du patient, et liée à un aléa thérapeutique (Cour de cassation, 1ère civ, 14 avril 2016, pourvoi n°14-23909).

 

Puis… le tremblement arriva. Le Conseil d’Etat a reconnu une cause étrangère dans un arrêt du 23 mars 2018.

 

En l’espèce, une patiente a été prise en charge à l’hôpital où a été diagnostiqué un accident vasculaire cérébral. En raison d’une détresse respiratoire liée à une inhalation broncho-pulmonaire, celle-ci a été transférée au service de réanimation. La patiente a, par la suite, fait l’objet de plusieurs hospitalisations et a présenté plusieurs infections nosocomiales, avant de décéder.

 

Le Tribunal administratif a été saisi et a retenu que la patiente avait été victime d’une infection nosocomiale engageant la responsabilité du centre hospitalier. 

 

Ce dernier a fait appel et la Cour administrative d’appel a fait droit aux demandes du centre hospitalier et a annulé le jugement du Tribunal, en jugeant que le centre hospitalier avait prouvé la cause étrangère. 

 

La fille de la patiente s’est pourvue en cassation contre cet arrêt. 

 

Le Conseil d’Etat a commencé par rappeler les principes de la matière, soit que présente un caractère nosocomial l’infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge.

 

Le Conseil analyse ensuite les faits de l’espèce et juge que l’infection a bien été contractée au cours de la prise en charge de la patiente mais qu’elle a été causée par, justement, la fameuse cause étrangère. 

 

Très précisément : l’infection est la conséquence, non des actes pratiqués dans le cadre de la prise en charge de la patiente, ni de son séjour dans l’environnement hospitalier, mais de la pathologie qui avait nécessité son hospitalisation. 

 

En l’espèce, l’infection a été causée par une régurgitation du liquide gastrique qui a pénétré dans les bronches de la patiente en raison d’un trouble de la déglutition consécutif à l’accident vasculaire cérébral dont elle avait été victime.

 

Il s’agit donc bien d’une cause imprévisible, irrésistible et extérieure. 

 

Source : Conseil d’Etat, 23 mars 2018, n°402237

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036739766&fastReqId=941954746&fastPos=1