Allo Docteur ? Je n’ai plus confiance en vous

. Publié dans Droit médical Affichages : 293

Le 19 Mars 2019, la Cour d’Appel de Reims a condamné deux cardiologues à indemniser un patient qui invoquait un préjudice moral… en raison du sentiment de trahison qu’il a ressenti suite à la faute des deux praticiens. 

Dans les faits, les cardiologues ont fait procéder à un examen, à la suite duquel ils avaient indiqué que l’électrophorèse n’avait montré dysglobulinémie, ce qui était inexact. Les deux médecins n’avaient en réalité pas lu les résultats d’examen. Cette faute de négligence et d’imprudence a retardé le diagnostic de myélome de stade 1 de 11 mois. 

Bien que ce diagnostic tardif n’ait pas eu de conséquence grave pour le patient, la Cour d’Appel de Reims l’a suivi en ce qu’il a estimé avoir subi un préjudice moral résultant de la perte de confiance. De fait, le patient était donc fondé à engager la responsabilité de ses médecins sur le préjudice moral seulement. 

***

Source : CA REIMS, ch. Civ. 1re sect., 19 mars 2019, n°16/02741 : JurisData n°2019-004859