Dans cette affaire, un hôpital privé et un centre hospitalier public ont créé un groupement de coopération sanitaire. Le but de ce groupement est de réaliser et gérer, pour le compte des deux hôpitaux, des équipements d’intérêt commun.
Le professionnel de santé doit donner des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science.
Cependant, quand doit-on apprécier que les soins donnés l’ont été conformément aux données acquises de la science ?
La question, de taille, amenait cependant, jusqu’à très récemment, qu’une réponse abstraite.
Selon les textes, les établissements, services et organismes sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère (imprévisible, irrésistible et extérieure).
