La jurisprudence française sur la vidéosurveillance des salariés à l'épreuve du droit européen

Écrit par LEGALCY AVOCATS. Publié dans Droit social

La loi et la jurisprudence française sont extrêmement strictes sur la possibilité pour un employeur d'utiliser la vidéosurveillance de ses salariés : le dispositif de vidéosurveillance doit être nécessaire et proportionné au but recherché, il doit faire l'objet d'une information préalable des salariés, et d'une consultation du comité social et économique avant son installation.

Le retour des vieux crampons!

Écrit par LEGALCY AVOCATS. Publié dans Droit social

Monsieur M, joueur de rugby professionnel, a été engagé à compter du 1er juillet 2006 en qualité de joueur de rugby par la société B RUGBY, selon contrat de travail à durée déterminée successif renouvelé par avenant, le dernier ayant pour terme le 30 juin 2013.

Caissières prises la main dans le sac !

Écrit par LEGALCY AVOCATS. Publié dans Droit social

En Espagne, un directeur de supermarché avait constaté des disparités entre les stocks et les ventes. Soupçonnant certaines de ses salariées de vol, il avait installé, à leur insu, des caméras de surveillances qui avaient confirmé ses suspicions : les employées se rendaient bien coupable de vol de marchandises.